CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB DIFFERENCE.CLICK
Mis à jour le : 27/10/2020
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION :
Le site internet Différence.click est un site de listes et classements généralistes.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION :
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Différence.click, met à la disposition de ses Utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les modifications de ces Conditions Générales d’Utilisation sont opposables aux Utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions et opérations conclues antérieurement. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis afin notamment, de se mettre en conformité avec toute évolution des lois et de la jurisprudence. Les conditions générales applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion au site.
Pour l’Utilisateur, l’utilisation du site Différence.click implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Si un Utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes Conditions générales, s’il ne se trouve pas être en adéquation avec l’éthique de Différence.click, il lui est demandé instamment de renoncer à l’utilisation du site et de tous les services qui y sont associés.
En outre, Différence.click se réserve le droit de suspendre l’accès au site et à ses services à tout Utilisateur qui récidiverait dans les manquements au respect des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente et plus généralement, qui se signalerait par un comportement ou des propos contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux droits de propriété intellectuelle, sans indemnité ni contrepartie. L’internaute ne peut utiliser le site Différence.click qu’autant qu’il dispose de la capacité juridique nécessaire ou à défaut, s’il est majeur protégé qu’il dispose de l’autorisation du curateur ou du tuteur ou s’il est mineur qu’il dispose de l’autorisation de son représentant légal. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Tous les fichiers, bases de données, logs de connexion pourront servir de preuve en cas de contestation.
ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE :
1. Accès au site
Différence.click s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Différence.click, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Par conséquent, Différence.click ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de Différence.click ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, Différence.click peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Différence.click ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
L’Utilisateur non Membre n’a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit se connecter à l’aide de son Identifiant et mot de passe qu’il a renseigner au moment de son inscription.
2. Inscription sur le site
Pour participer au fonctionnement du site, l’Utilisateur doit posséder un compte personnel sur Différence.click. Pour se créer un compte et devenir Membre du site l’internaute doit remplir un formulaire sur la page d’inscription.
L’Utilisateur doit fournir un certain nombre d’informations au moment de son inscription, il doit : se choisir un pseudo unique renseigner son adresse mail personnelle courante et non-jetable renseigner sa date de naissance se créer un mot de passe personnel et confidentiel répéter une fois son mot de passe afin d’éviter toute erreur déclarer son genre par le biais d’une case à cocher “Masculin” ou “Féminin” accepter sans réserves les présentes Conditions Générales d’Utilisation par le biais d’une case à cocher.
Le pseudo choisi par l’utilisateur ne doit pas être insultant ou familier. Dans le cas contraire, le pseudo sera modifié ou le compte utilisateur se verra supprimé ou l’utilisateur sera banni du site.
Une fois le formulaire complété et validé, un mail est envoyé automatiquement à l’adresse mail qu’il a renseignée. Ce mail a pour but de confirmer que l’Utilisateur est bien le propriétaire de l’adresse mail qu’il a fournie. Pour que l’inscription du Membre soit acceptée,l’Utilisateur doit cliquer sur le lien fourni dans le mail qu’il a reçu et voir le message suivant s’afficher : “ Votre compte vient d’être confirmé avec succès ! ”. Une fois toutes les étapes de l’inscription terminées, le Membre doit se connecter une permière fois pour accéder à son compte personnel.
Seules les personnes majeures, c’est-à-dire ayant plus de 18 ans, peuvent s’inscrire sur le site et créer un compte. Les personnes mineures doivent posséder une autorisation parentale pour s’inscrire.
Toutes les informations saisies, par les Membres, sur le présent site, ne seront ni transmises ni communiquées à quiconque et feront l’objet d’un secret absolu. Différence.click ne peut être tenu pour responsable des informations erronées fournies par un Membre et des conséquences qui peuvent en découler.
Il est rappelé que le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à ne pas le divulguer et à le garder secret. Il appartient à l’Utilisateur de protéger son mot de passe contre toute attaque extérieure et toute utilisation malveillante de son Identifiant et mot de passe. Différence.click ne peut être tenu pour responsable de tout « piratage » de compte suite à la négligence de l’Utilisateur dans la protection de son Identifiant et mot de passe. Tout Membre est tenu d’avertir Différence.click de l’utilisation frauduleuse de son compte par un tiers.
Afin de se mettre en conformité avec la loi Loopsi2 et la jurisprudence récente, Différence.click rappelle que toute usurpation d’identité tant de personnes physiques que de personnes morales est passible d’un an de prison et de 15 000 € d’amende. Différence.click se réserve donc de droit de suspendre et d’effacer immédiatement tout compte Utilisateur usurpant une identité tierce, nonobstant les poursuites qui pourraient être engagées par les personnes physiques ou morales dont l’identité a été usurpée sur le site Différence.click.
3. Désinscription au site
L’Utilisateur peut à tout moment, se désinscire et/ou demander à retirer le contenu qu’il a intégré sur le site Différence.click sur simple demande écrite à l’adresse électronique suivante : .
L’Utilisateur peut aussi supprimer le contenu qu’il a intégré plus rapidement, en utilisant les bouton “Supprimer” prévu à cet effet sur ses publications lorsque le bouton est présent.
ARTICLE 3 – DÉFINITIONS :
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Contenu Utilisateur : Désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Identifiant et mot de passe : Ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’Identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux Membres du site.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Comme prévu à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, aucune reproduction, même partielle ne peut être faite de ce site, du logo, des marques, des signes, des base de données et tout autre contenu sans l’autorisation expresse du responsable du site internet.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Lors de la mise en ligne du Contenu Utilisateur, l’Utilisateur doit être l’auteur du contenu inséré ou en détenir les droits de publication ou de reproduction suivant les règles légales applicables en la matière. Le contenu doit être une oeuvre originale et ne pas constituer une réédition d’un contenu dont les droits auraient déjà été cédés à un tiers. L’Utilisateur doit avoir obtenu les autorisations de publication ou de reproduction (lorsque cela est requis) pour les contenus cités ou en provenance d’autres sources ou auteurs (s’il y a lieu), L’utilisateur renonce à tous les droits de propriété intellectuelle dans le cadre de la publication sur le Site Différence.click, Le Contenu Utilisateur et ses éventuels liens ne doit violer aucun droit d’auteur et autre droit de propriété intellectuelle et industrielle d’un tiers. Si d’autres personnes revendiquent les droits sur le Contenu Utilisateur, l’Utilisateur doit indemniser le représentant légal de l’entité Différence.click et garantir ledit site de toutes demandes d’indemnisation et de réparation sur quel que fondement que ce soit émanant du titulaire des droits.
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES :
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro « 1985456 v 0 ».
Les informations personnelles pourront être communiquées aux autorités en cas de menace ou de violence envers le site, les Utilisateurs, ou des tiers.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via l’adresse mail suivante: .
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
Le multi-compte est strictement interdit sur Différence.click. Le fait de créer plusieurs comptes sur le site est considéré comme une fraude grave pouvant nuire à la qualité des données fournies par Différence.click. Le site met en place plusieurs solutions afin de détecter les Utilisateurs possédant plusieurs comptes. Dès lors de la découverte du multi-compte, le site se réserve le droit de supprimer tous les comptes associés ainsi que tout le Contenu Utilisateurs lié immédiatement. Le site se réserve le droit de bannir à vie l’Utilisateur ainsi que l’intégralité de ses appareils (ordinateurs, tablettes, smartphones ou tout autre support numérique).
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur peut ne recevoir aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Différence.click qui n’a pas forcément le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Il est possible de créer un lien vers le site Différence.click sans autorisation expresse du site. Cependant, Différence.click se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Différence.click.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU SITE :
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées par Différence.click comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Différence.click ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais classement d’un article, ou tout autre chose classée sur ce site. De la même façon le site ne pourra être tenu responsable des conséquences de ce mauvais classement.
Nous nous efforçons de vous fournir l’information la plus à jour et la plus juste possible. Toutefois, il est recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Différence.click puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Différence.click ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Différence.click s’engage à corriger toute anomalie ou fausse information sur le site, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son Identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
En aucun cas, Différence.click ne serait être déclaré responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit notamment perte d’exploitation, perte de données ou tout autre perte financière (même en cas de suspension de l’accès et/ou des services) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services.
Les services fournis par l’intermédiaire du site Internet Différence.click sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Différence.click ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu’il appartient à l’utilisateur qui est seul responsable de vérifier.
ARTICLE 8 – PUBLICATIONS DE L’UTILISATEUR :
Le site permet aux Membres de publier des classements, des listes, des articles, des sujets, des commentaires, sous formes de textes, vidéos, images, sons, et autres.
Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre.
Comme rappelé à l’article 4, lors de la mise en ligne du Contenu Utilisateur, l’Utilisateur doit être l’auteur du contenu inséré ou en détenir les droits de publication ou de reproduction suivant les règles légales applicables en la matière. Le contenu doit une oeuvre originale et ne pas constituer une réédition d’un contenu dont les droits auraient déjà été cédés à un tiers. L’utilisateur s’interdit de publier du contenu incitant à la haine, au racisme, au terrorisme, à la xénophobie, à l’homophobie, à la pédophilie, à la diffamation, à l’injure ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique, contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
En publiant du Contenu Utilisateur sur le site, l’utilisateur renonce à toute demande d’indemnisation financière relative à la diffusion, la reproduction et/ou la publication de ce contenu. Il accepte et autorise que le contenu qu’il a intégré sur le site puisse apparaître dans plusieurs classements, listes, articles, et autres, de quelque nature que ce soit, sur le site Différence.click.
L’utilisateur accepte et autorise que son nom soit lié de manière inaliénable au contenu qu’il a inséré, et qu’à ce titre, à chaque fois que ce contenu apparaîtra, son nom soit mentionné soit à côté de ce contenu, soit dans une page liée ou par tout autre moyen permettant de le rattacher à son nom lorsque cela est possible.
L’utilisateur a entièrement conscience que compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, il existe une libre captation des informations diffusées et une difficulté, voire une impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. L’Utilisateur qui intègre un contenu sur le site accepte et autorise que son contenu fasse l’objet d’un classement, d’une liste, d’un article, ou autre, parmi d’autres Contributions, que les Utilisateurs du site Différence.click puissent émettre un vote sur ce contenu de plusieurs manières possibles, en fonction des critères et fonctionnalités proposés par le Site, que les Utilisateurs du site Différence.click puissent émettre des avis, opinions, critiques, et autres réactions sur ce contenu, que ce contenu puisse être référencé, et le cas échéant, qu’il puisse être retrouvé par le biais de recherches effectuées sur Internet, que ce contenu soit susceptible d’être publié ou reproduit sur d’autres espaces internet sur lesquels l’entité Différence.click est identifiable (Site web, Facebook, Twitter, YouTube,…). »
Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à Différence.click le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet, sur les réseaux sociaux et sur les réseaux de téléphonie mobile.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION :
Différence.click se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
ARTICLE 10 – RÈGLES D’USAGE D’INTERNET :
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
Différence.click n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que Différence.click ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE :
L’utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause, avant toute action en justice, recourir à la Médiation ou à toute autre mode de règlement alternatif de règlement des litiges en cas de contestation/litige. Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
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