Silhouette d’un couple de personne âgées

Tutelle ou curatelle : comprendre les différences

Découvrez les différences entre la tutelle et la curatelle, deux régimes de protection juridique en France destinés à protéger les personnes vulnérables, mais qui varient en fonction du niveau d’assistance et de contrôle requis.

Qu’est-ce qu’une tutelle ?

Une tutelle désigne une mesure judiciaire permettant de protéger les intérêts et le patrimoine d’une personne dépendante. Elle concerne les personnes qui sont incapables d’effectuer en autonomie les actes de la vie quotidienne. Le juge désigne alors un tuteur qui devra prendre en charge tous les actes de vie civile de la personne placée.

Qu’est-ce qu’une curatelle ?

Une curatelle désigne une mesure judiciaire permettant de protéger les intérêts et le patrimoine des personnes en semi-capacité, suffisamment autonomes dans la vie quotidienne. Une personne placée en curatelle reste autonome dans la réalisation des actes simples de la vie mais doit être accompagnée et conseillée par son curateur pour les actes importants.

Quelles sont les différences entre une tutelle et une curatelle ?

La tutelle et la curatelle sont différentes d’un point de vue du degré de contrainte sur les actions d’un individu. De plus, il n’existe qu’un seul type de tutelle contre trois types de curatelle. Il se calcule selon le degré d’autonomie de la personne. Ainsi, la protection dépend des facultés de la personne à protéger.

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